Une invitation de Contacts Monde Les accords commerciaux globaux et la modernisation de l’ALENA

AÉUMC – L’ALÉNA MODERNISÉ Les 15 et 16 novembre 2018, à la Cour d’appel du Québec – Salle de formation (Édifice Ernest-Cormier, 100, rue Notre-Dame Est, Montréal, RC.22)

Colloque organise conjointement par le Barreau de Montréal et l’American Bar Association (ABA) – Section of International Law

En forçant les parties à l’ALÉNA à en renégocier les termes, l’administration Trump a également créé l’occasion  de moderniser l’accord – signé il y a 23 ans –, de réévaluer son héritage et de discuter d’un modèle alternatif. Après l’annonce d’un accord de principe bilatéral par le Mexique et Washington le 27 août 2018, la Maison Blanche ayant clairement fait savoir à Ottawa qu’elle devait ratifier l’accord avant le 1er octobre 2018, les trois pays se sont entendus in extremis à la veille de l’échéance du délai sur ce qui sera maintenant connu comme l’Accord États-Unis–Mexique–Canada (AÉUMC). Des sources prétendent que l’AÉUMC sera signé lors du Sommet du G20 qui aura lieu à Buenos Aires en Argentine à la fin du mois de novembre 2018 et l’accord devra ensuite être mis en application par chacune des parties après la signature. Cet accord de libre-échange modernisé répond-il aux attentes des milieux légaux, politiques et d’affaires? Quels enjeux sont soulevés par cet AÉUMC modernisé et quels en seront les impacts pour nos clients? Quels nouveaux chapitres sont inclus à l’accord et lesquels sont retirés? Le colloque abordera les nouvelles structures internationales dans lesquelles nos économies nationales et globales devront naviguer et couvrira diverses questions concernant les investissements, l’antidumping, les marchés publics, les règles d’origine, le règlement des différends investisseurs/États, les normes du travail, l’immigration, la propriété intellectuelle, le commerce numérique et d’autres aspects des échanges internationaux en Amérique du Nord.

Horaire des conférences
15 novembre 2018
8 h 30 – 9 h Accueil des participants
9 h – 10 h Allocution d’ouverture – Le nouvel AÉUMC Conférencier d’honneur : Raymond Bachand, Ad.E. | Négociateur en chef pour le Gouvernement du Québec sur la modernisation de l’ALÉNA et conseiller stratégique, Norton Rose Fullbright LLP (Montréal)
10 h – 10 h 15 Pause
10 h 15 – 11 h 45 Panel 1 – Emploi, immigration, mobilité de la main-d’œuvre et droit du travail dans le contexte de l’AÉUMC Modératrice : Bianca Brault Lampron, LL.M. | Co-organistrice du colloque et avocate, Morecy, société d’avocats LLP (Montréal) Panélistes : • Jonathan A. Grode, Esq. | U.S. Practice Director, Green and Spiegel LLC (Philadelphie) • Julie Lessard | Associée, BCF (Montréal) • Ernesto Velarde Danache | Président, Ernesto Velarde Danache inc. (Mexique)
11 h 45 – 13 h 15 Dîner conférence : David Lametti | Député et secrétaire parlementaire du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique (Ottawa)
13 h 15 – 14 h 45 Panel 2 – Les enjeux commerciaux au XXIe siècle Modérateur : Dan Ciuriak | Directeur, Ciuriak Consulting Inc. (Ottawa) 3 Panélistes : • Bernard Colas, LL.D. | Associé, Colas Moreira Kazabdjian Zikovsky (Montréal) • Geoffrey M. Goodale | Associé, FisherBroyles LLP (Washington) • Turenna Ramirez Ortiz | Associée, Sánchez Devanny LLP (Mexico)
14 h 45 – 15 h Pause 15 h – 17 h Panel 3 – Chapitre sur l’investissement Modérateur : Patrick Goudreau | Co-organisteur du colloque et associé, Municonseil Avocats (Montréal) Panélistes : • Éric Bédard | Avocat, Woods LLP (Montréal) • Armand de Mestral | Professeur émérite et titulaire de la Chaire Jean Monnet en intégration économique internationale, Université McGill (Montréal) • Jean-François Hébert | Directeur adjoint, Direction générale du droit commercial international (JLT), Gouvernement du Canada (Ottawa) • Patrick T. Childress | Associé, Sidley Austin LLP (Washington D.C.)
17 h – 19 h 30 Cocktail

16 novembre 2018
8 h 30 – 9 h Accueil des participants
9 h – 9 h 45 Allocution d’ouverture – Un nouveau contexte pour négocier – ou ne pas négocier – les accords de libre-échange Conférencier d’honneur : Pierre Marc Johnson, Ad. E., G.O.Q., MSRC | Ancien premier ministre du Québec, négociateur en chef pour le gouvernement du Québec dans le projet d’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) et avocat-conseil, Lavery LLP (Montréal) 4
9 h 45 – 10 h Pause
10 h 15 – 12 h 15 Panel 4 – Antidumping, marchés publics et règles d’origine Modérateur : Vincent Routhier | Associé, DS Avocats Canada LLP (Montréal) Panélistes : • Edmundo Elias-Fernandez | Associé, Ramos, Ripoll & Schuster (Mexico) • Leslie Alan Glick | Associé et co-président de l’équipe spécialisé en commerce international, Butzel Long (Washington D.C.) • Nicolas Guzman | Avocat, Drinker Biddle (Chicago) • Julia Padierna-Peralta | Avocate, Baker & McKenzie LLP (Washington D.C.)
12 h 15 – 13 h 30 Dîner conférence : Robert Brown | Président de l’American Bar Association (Section de droit international) et Francisco Couto | Trésorier du Barreau de Montréal
13 h 30 – 16 h Panel 5 et clôture – Conclusions générales sur le PTPGP, l’AECG, les accords commerciaux régionaux, l’OMC (blocage des nominations au sein de l’Organe d’appel), l’avenir des accords commerciaux internationaux et du système commercial international fondé sur des règles Modérateur : Robert Brown, PhD | Président de l’American Bar Association (Section de droit international) Panélistes : • Elizabeth V. Baltzan | Conseil, Wiley Rein LLP (Washington D.C.) • Peter E. Kirby | Associé, Fasken Martineau DuMoulin (Montréal) 5 • Edna Ramirez Robles, PhD | Professeure, Université de Guadalajara, et consultante internationale (Puerto Vallarta, Mexique) • Naboth Van den Broek | Associé, WilmerHale (Washington D.C.) • Simon V. Potter, Ad.E. | Conseil, McCarthy Tétrault (Montréal)
16 h – 19 h Cocktail

https://bit.ly/2Ql0YpC