Le CRTC exige la production de contenu original canadien

Le CRTC a répondu aujourd’hui au décret du gouvernement de reconsidérer ses décisions sur les grands groupes de télévision en imposant des conditions de licences afin que le secteur créatif canadien continu d’être soutenu. Le gouvernement a demandé au CRTC de réévaluer les émissions canadiennes originales de langue française, les émissions d’intérêt national dans le marché de langue anglaise, et la programmation des courts-métrages incluant la musique. Ces changements ont été faits dans le but de préserver la viabilité, la stabilité, et la compétitivité du secteur créatif et du marché télévisuel canadien.

Dans le marché de langue française, le CRTC exige dorénavant que chaque groupe consacre un niveau de dépenses significatives à la création d’émissions de langue française, soit 75% de ses dépenses en émissions canadiennes pour des émissions originales de langue française à compter de l’année 2019-2020. Le pourcentage pour l’année 2018-2019 sera de 50%, ce qui permettra aux groupes de s’adapter aux nouvelles exigences et préserver un soutien adéquat afin de produire du contenu original de langue française pour le marché francophone.

Le CRTC augmente également les exigences des dépenses en émissions d’intérêt national dans le marché de langue anglaise. Le pourcentage sera désormais basé sur le niveau de dépenses historique afin d’assurer un investissement approprié dans la production de ces émissions et une contribution financière par chaque groupe selon leurs moyens respectifs. Par conséquent, les exigences de Bell augmentent de 5% à 7,5% des revenus des années précédentes, celles de Corus passent de 5% à 8,5% tandis que les exigences de Rogers sont maintenues à 5%. Le CRTC est d’avis que cette approche est le meilleur moyen de veiller à ce que le secteur de la production canadienne continue de jouer un rôle essentiel dans l’économie canadienne et d’offrir un contenu de grande qualité à la population canadienne et à l’étranger.

Le CRTC a déterminé que les groupes dans les deux marchés linguistiques devront allouer 5,5 millions de dollars en moyenne par année afin de soutenir la production d’émissions musicales de FACTOR et MUSICACTION. Ces dépenses seront imposées de 2019 à 2022, et assureront une certaine uniformité réglementaire entre les groupes.